Bien sûr qu'il existe des décisions avec application rétroactive comme celle que tu évoques pour l'année blanche de 2018. Il était bien précisé que les gains exceptionnels de cette année là devaient être imposés et donc c'est normal que ces extras même perçus plus tard soient imposés.
Ce que j'évoque ce n'est pas un principe d'égalité mais la nécessité pour une loi de ne pas avantager ceux qui vont choisir d'être à la retraite à l'âge légal par rapport à ceux qui continueront à accumuler des trimestres après cet âge.
Tu as l'air intéressé par ces histoires de retraite alors je te demande ton avis sur mes futures démarches. Finalement je me suis décidé à commander un Kalashnikov sur TOR car je sens que je vais en avoir besoin.
Donc mon cas est précisément décrit dans un document en ligne de l'Unedic :
J’approche de la retraite. Que se passe-t-il pour mes allocations chômage ?
Deux mois avant la fin de vos allocations chômage, France Travail (ex Pôle emploi) vous adressera un questionnaire pour vérifier si vous remplissez ces conditions. Une fois ces informations transmises à France Travail (ex Pôle emploi), vous serez informé de sa décision de maintenir ou non vos allocations.
Du coup ça à l'air simple, pas de quoi faire un fromage. Les critères sont précisés et là on voit tout de suite que c'est pas à jour car ils parlent de 62 ans au lieu d'au mieux 62 ans ½ actuellement.
En attendant votre départ à la retraite à taux plein, à partir de 62 ans, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage si vous remplissez certaines conditions :
- vous êtes âgé d’au moins 62 ans ;
- vous êtes indemnisé depuis au moins un an ;
- vous justifiez de 12 ans d’affiliation à l’Assurance chômage - autrement dit 12 ans de travail salarié ayant donné lieu au versement des contributions d'assurance chômage ;
- vous justifiez d’une période d’emploi d’une année continue ou de 2 années discontinues durant les 5 dernières années de travail ;
- et d’au moins 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.
Alors, vos allocations vous seront versées jusqu’à ce que vous ayez acquis le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.
Bon j'aurai l'âge légal fin Aout, sur mon espace personnel Pôle emploi est inscrit :
Nombre de jours d’allocation restants: 794 au 30 avr. 2024. c'est à dire jusqu'en juillet 2026
Pas de quoi s'inquiéter quand même, celui qui se fait du mouron et qui se bourre d'anxiolytiques dans cette situation c'est qu'il est vraiment tordu.
Après … viennent les complications.
Sur le dernier document nommé “Relevé de situation” est indiqué qu'au 1er mars 2024 (oui, faut pas croire que t'es informé tous les mois de ta situation chez Pôle emploi) , la durée d'indemnisation restante est de 184 jours c'est à dire jusqu'à fin Aout 2024.
Comme je l'ai décrit plus haut dans la conversation, mi-mai je reçois de Pôle emploi le courrier antidaté du 1 mars 2024 qui indique :
Vous avez ou aurez prochainement 62 ans et 6 mois. Pour déterminer si vous pouvez percevoir des allocations au-delà de cet âge, nous devons connaître le nombre de trimestres d'assurance vieillesse (tous régimes confondus) que vous avez acquis. Pour vous permettre de justifier de ce nombre de trimestres, contactez sans attendre votre caisse de retraite, la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT). Votre caisse vous indiquera les démarches à accomplir pour obtenir le document à fournir à France Travail intitulé « Chômage indemnisé : régularisation de carrière ».
Nous attirons votre attention sur le fait que le délai pour se procurer ce document est long et qu'un simple relevé de carrière n'est pas suffisant. Envoyez ce document immédiatement à votre agence, dès réception. Sans ce document, nous serons dans l'obligation d'interrompre le versement de vos allocations dès que vous atteindrez 62 ans et 6 mois si vous êtes en cours d'indemnisation. Par ailleurs, sans ce document, aucun nouveau droit ne pourra être étudié.
Du coup:
- Merci de me prévenir avec 2 mois ½ de retard que le document régularisation de carrière est long à obtenir
- et je demande pas des nouveaux droits, juste le nombre de jours d'allocation restant.
Bon, mon relevé de carrière est correct donc ça sera sans doute une formalité, faut pas s'inquiéter bêtement, je contacte la Carsat qui me répond du tac au tac dans un style littéraire façon commando des forces spéciales:
Demande de mise à jour de carrière - votre demande a été reçue - votre demande a été enregistrée - votre demande est en cours de traitement - délai moyen 3 mois.
Ah oui … mais là ça cloche mon coco, parce que dans les trois mois, il y a des mois d'été qui ne sont pas les plus efficaces pour l'administration, et en plus si l'autre de Pôle emploi il lui faut aussi un délai pour comprendre qu'il faut mettre à jour mettre à jour ma durée d'indemnisation restante, j'ai de forte chance de ne plus rien à voir en Septembre, pas de chômage, pas de retraite, peut-être obligation de me réinscrire après radiation qui sait avec rendez-vous avec une conseillère qui me dira : alors quel est votre projet professionnel ?
Euh … là mon projet, hic et nunc, c'est de pas être à sec à partir de septembre !
Donc les bases de la situation étant posées, mes possibilités d'action plus de trois mois avant l'âge légal de départ à la retraite face au géant de pierre administratif, inébranlable Bárður:
1) Contacter par téléphone la Carsat et expliquer que si ma demande est arrivée en retard c'est à cause d'un fonctionnaire endormi de Pôle emploi qui m'a fait la demande avec deux mois et demi de retard. Et donc si vous pouviez faire un p'tit effort style mettre mon dossier en haut de la pile, ça m'aiderait, ça corrigerait l'erreur de votre collègue fonctionnaire. Hein! entre fonctionnaire on est solidaire ! Les bêtises de l'un sont corrigées par la rapidité (toute relative) de l'autre, hein …
Ah bon … vous pouvez pas, vous dites que vous n'êtes pas fonctionnaire et qu'à pôle emploi non plus. Euh … c'est quand même un peu le même type de plaçou tranquille quoi … Et sinon, c'est bientôt l'été, je peux vous donner un petit cadeau en liquide pour que vous puissiez faire la fête, en général avec les mains plus grasses les dossiers avancent plus vite, hein …
2) Contacter le responsable indemnisation et demander à cet édenté tardigrade
- combien de temps il lui faudra pour réagir une fois qu'il aura reçu le blanc seing de la Carsat
- et les questions déjà évoquées, si le dossier n'est pas ficelé avant fin aout, (est-ce que je serai radié, conserverai mes droits lors d'une réinscription, etc…)
3) Bon après, je peux faire plus folklorique, c'est pour ça que j'ai évoqué la Kalashnikov pour les éparpiller façon puzzle, ou m'attacher avec un cadenas à la porte de Pôle emploi en convoquant la presse locale, saisir le tribunal administratif pour évoquer le document antidaté. En gros, agir un peu pittoresque façon Frenchlover …
Du coup qu'est-ce que vous en pensez ?